Conditions d’utilisation

Introduction

Les présentes conditions d’utilisation (« Conditions ») régissent votre accès et votre utilisation de nos sites sundayassist.com, proweave.app et edgeweave.io, de nos applications hébergées (dont SundayAssist Connect et les API associées) et des autres services en ligne que nous mettons à disposition (ensemble, les « Services »). En utilisant les Services, vous acceptez les présentes Conditions. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas les Services.

Date d’entrée en vigueur : 15 avril 2026. Nous actualiserons la date de « Dernière mise à jour » lorsque nous modifierons les présentes Conditions.

1. Qui sommes-nous ?

SundayAssist est immatriculé auprès de la Chambre de commerce néerlandaise (Kamer van Koophandel) sous le numéro 71817042 (KvK). Numéro d’identification à la TVA : NL025074519B01.

Siège social : Varenstraat 19, 2681 GN Monster, Pays-Bas.

Correspondance générale et questions sur les produits : [email protected].

2. Conditions d’accès

Vous ne pouvez utiliser les Services que dans le respect des présentes Conditions et du droit applicable. Vous déclarez disposer de la capacité juridique nécessaire pour les accepter. Si vous utilisez les Services pour le compte d’une organisation, vous déclarez être habilité à engager celle-ci.

Pour utiliser l’intégration Canva, vous devez avoir au moins 13 ans et avoir atteint l’âge minimum requis dans votre pays pour consentir au traitement de vos données personnelles. L’intégration Canva n’est pas accessible aux personnes n’ayant pas atteint cet âge.

3. Description des Services

Nous fournissons des logiciels et des infrastructures aux équipes des Églises et des organisations : sites de présentation, téléchargements, formulaires de contact et produits hébergés comme SundayAssist Connect (plannings, organisation, messagerie et fonctions associées). Les fonctions peuvent comprendre l’authentification, les données d’annuaire, le stockage de fichiers, les e-mails transactionnels, des connexions facultatives à des agendas (par exemple Google Calendar) et des abonnements payants facturés par notre prestataire de paiement. Nous pouvons ajouter, modifier ou supprimer des fonctions, en respectant un préavis raisonnable lorsque cela est possible.

L’offre autonome WorshipAssist fournit un espace musical pour les chants, les listes de chants et les sessions de groupe partagées. Les tarifs et moyens de paiement actuels figurent sur notre page Tarifs. Cette offre ne comprend ni licence SundayAssist Presenter ni accès complet à SundayAssist Connect. Complete inclut WorshipAssist ; les fonctions QR locales restent comprises dans la licence SundayAssist Presenter applicable.

4. Comptes et espaces d’organisation

Vous devez fournir des informations de compte exactes et protéger vos identifiants. Les administrateurs d’une organisation gèrent les invitations, les rôles et une grande partie des données de son espace. Vous êtes responsable de l’activité effectuée sous votre compte, sauf lorsqu’elle résulte d’une faute intentionnelle ou d’une négligence grave de notre part.

5. Données du client et vos responsabilités

Les contenus et données personnelles que vous ou votre organisation déposez dans les espaces hébergés (« Données du client ») restent votre propriété ou celle de votre organisation, sous réserve de la licence ci-dessous. Selon le contexte, votre organisation peut agir en qualité de responsable du traitement au sens du droit de la protection des données pour les données de planning et d’organisation, tandis que nous les traitons en qualité de sous-traitant sur instructions documentées (y compris par l’utilisation du produit). Nous agissons en qualité de responsable du traitement pour nos propres activités, notamment la gestion des comptes, la facturation, les messages transmis par les formulaires de contact et la sécurité des services. Lorsque le traitement peut porter sur des catégories particulières de données (par exemple des informations révélant des convictions religieuses dans le contexte d’une Église), votre organisation est responsable de l’existence de fondements licites au regard du droit applicable, notamment de l’article 9 du RGPD lorsqu’il s’applique.

Vous accordez à SundayAssist une licence non exclusive pour héberger, traiter, transmettre et afficher les Données du client uniquement afin de fournir, sécuriser et améliorer les Services, conformément aux précisions de notre politique de confidentialité. Un accord de sous-traitance conforme à l’article 28 du RGPD est disponible pour les organisations abonnées sur demande à [email protected].

5a. Chants, droits d’auteur et transfert

Les frais SundayAssist rémunèrent le logiciel et ne constituent pas une licence musicale, SongSelect, de représentation ou de diffusion en ligne. Ne téléversez, ne faites reconnaître, ne stockez, n’adaptez, ne partagez et n’exportez que des contenus dont vous détenez les droits ou dont les autorisations applicables couvrent cette action et le public visé. Vérifiez également les droits distincts portant sur les traductions et les arrangements.

Un espace privé, une invitation ou un lien invité n’étend pas la portée d’une licence musicale. Un transfert SundayAssist exige un accès et une confirmation de vos droits ; la licence d’une autre Église ou d’un autre espace n’est pas transférée avec les fichiers. Conservez les mentions d’auteur, de source et de droits d’auteur, et respectez les obligations déclaratives applicables. Ne diffusez pas les contenus au-delà du public autorisé.

Signalez toute atteinte présumée aux droits à [email protected] en indiquant l’emplacement concerné, l’œuvre et vos coordonnées. Nous pouvons restreindre l’accès au contenu contesté pendant l’examen du signalement et prendre les mesures appropriées si nécessaire.

6. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

• Enfreindre le droit applicable ou porter atteinte aux droits de tiers.
• Tenter d’accéder sans autorisation à des systèmes, comptes, réseaux ou données.
• Introduire des logiciels malveillants, perturber ou surcharger l’infrastructure, ou entraver l’accès d’autres personnes.
• Extraire ou collecter des données d’une manière contraire à nos règles techniques ou imposant une charge déraisonnable, sauf dans le cadre de l’indexation publique par les moteurs de recherche selon les usages habituels.
• Falsifier votre identité ou votre affiliation, ou envoyer des communications non sollicitées ou trompeuses.
• Utiliser les Services pour créer un produit concurrent par extraction systématique de données ou ingénierie inverse, sauf dans les limites autorisées par les dispositions impératives du droit applicable.

Nous pouvons suspendre ou résilier l’accès en cas de manquement substantiel, ou lorsque la loi ou des impératifs de sécurité l’exigent.

7. Services tiers

Les Services reposent sur des sous-traitants ultérieurs (par exemple pour l’hébergement cloud, l’authentification, l’envoi d’e-mails, les paiements et les fournisseurs d’agendas facultatifs). Leur intervention est décrite dans notre politique de confidentialité. Votre utilisation des produits tiers est également soumise aux conditions de leurs fournisseurs.

8. Tarifs et facturation

Les abonnements payants et les achats ponctuels sont traités par Stripe. Les frais, taxes, renouvellements, résiliations, postes inclus et le produit acheté sont indiqués lors du paiement et, pour les offres récurrentes, dans le portail de facturation client. Les droits impératifs des consommateurs et les droits légaux restent applicables.

SundayAssist Presenter Own comprend la version de SundayAssist Presenter couverte par l’achat et les mises à jour publiées pendant la période de douze mois indiquée. La licence de la version couverte reste acquise à l’organisation acheteuse à l’issue de cette période ; l’achat d’une couverture supplémentaire de mises à jour est facultatif. La compatibilité future avec les systèmes d’exploitation, les boutiques, le matériel et les services tiers ne peut pas être garantie indéfiniment.

SundayAssist Presenter Flex et Complete sont des abonnements renouvelés chaque mois ou chaque année. Flex comprend l’accès à SundayAssist Presenter et ses mises à jour tant que l’abonnement et l’éventuel délai de grâce indiqué restent valides. Complete comprend SundayAssist Presenter Flex ainsi que les fonctions SundayAssist Connect et cloud publiées, sous la même condition d’abonnement. La résiliation empêche le renouvellement suivant ; l’accès reste disponible jusqu’à la fin de la période payée et de tout délai de grâce applicable indiqué.

En cas d’impayé, de résiliation ou d’échec du renouvellement, les services cloud réservés aux abonnements et les droits aux nouvelles mises à jour peuvent être suspendus après les périodes de validité de la licence hors ligne signée et de grâce. Nous n’utilisons pas une vérification de licence pour arrêter une projection déjà en cours ou supprimer les contenus de culte détenus localement ; l’option locale de continuité du culte décrite dans le produit reste disponible pour un culte préparé imminent.

L’abonnement autonome WorshipAssist se renouvelle chaque mois par groupe, avec un espace musical partagé. Les musiciens invités n’ont pas besoin d’un abonnement payant individuel pour cet espace. La résiliation empêche le renouvellement suivant. Les prix destinés aux particuliers sur notre page Tarifs comprennent la TVA qui y est indiquée ; le lieu de facturation et les règles fiscales applicables déterminent le total présenté pour confirmation lors de l’achat. Les droits impératifs de rétractation, de remboursement et de conformité légale restent applicables.

9. Propriété intellectuelle

Les Services et leurs contenus (textes, visuels, logos, mises en page et logiciels) appartiennent à SundayAssist ou à ses concédants de licence. Sous réserve des présentes Conditions, nous vous accordons une licence limitée, non exclusive et non transférable pour accéder aux Services et les utiliser à des fins personnelles ou internes à votre organisation. Vous ne pouvez pas les copier, les modifier, les distribuer, les vendre ou en créer des œuvres dérivées, sauf si la loi l’autorise ou avec notre accord écrit préalable.

10. Exclusions de garantie

Les Services sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité ». Dans toute la mesure permise par la loi, nous excluons toute garantie expresse, implicite ou légale, y compris celles de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et d’absence d’atteinte aux droits de tiers. Nous ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu, sécurisé ou sans erreur. Les contenus du site constituent des informations générales, sauf convention écrite distincte.

11. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par le droit applicable, SundayAssist, ses dirigeants, salariés et entités affiliées ne répondent pas des dommages indirects, accessoires, particuliers, consécutifs ou punitifs, ni des pertes de bénéfices, de données, de clientèle ou d’opportunités commerciales résultant de votre utilisation des Services.

Notre responsabilité totale cumulée découlant des présentes Conditions ou des Services, ou s’y rapportant, ne peut dépasser le plus élevé des montants suivants : (a) cent (100) euros ou (b) les sommes que vous nous avez versées pour les Services à l’origine directe de la réclamation au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur de responsabilité, si un tel paiement a eu lieu. Certains pays n’autorisent pas certaines limitations ; dans ces cas, notre responsabilité est limitée au maximum permis par la loi, y compris en cas de décès ou de dommage corporel causé par négligence lorsque cette responsabilité ne peut être exclue.

12. Indemnisation

Vous vous engagez à indemniser SundayAssist et à le dégager de toute responsabilité pour les réclamations, dommages, pertes et frais (y compris les frais juridiques raisonnables) résultant de vos Données du client, de votre manquement aux présentes Conditions ou de votre atteinte aux droits de tiers, sauf dans la mesure où ils résultent d’une faute intentionnelle ou d’une négligence grave de notre part.

13. Suspension et résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier l’accès pour des raisons opérationnelles, juridiques ou de sécurité, ou en cas de manquement aux présentes Conditions. Vous pouvez cesser d’utiliser les Services à tout moment. Les possibilités d’exportation et de suppression des données d’un espace dépendent des fonctions du produit et de l’administration de votre organisation, comme indiqué dans notre politique de confidentialité. Les dispositions destinées à survivre à la résiliation (notamment celles relatives à la propriété intellectuelle, aux exclusions de garantie, aux limitations de responsabilité dans les limites autorisées, à l’indemnisation et au droit applicable) continuent de produire leurs effets après celle-ci.

14. Modifications

Nous pouvons modifier les Services ou les présentes Conditions. Nous publierons les Conditions révisées et actualiserons la date de « Dernière mise à jour ». Lorsque cela est requis, les modifications substantielles pourront être communiquées par les Services ou par d’autres moyens raisonnables. La poursuite de l’utilisation après la date d’entrée en vigueur vaut acceptation dans les limites permises par la loi.

15. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont régies par le droit néerlandais, sans application des règles de conflit de lois. Les tribunaux d’Amsterdam, aux Pays-Bas, sont seuls compétents pour les litiges découlant des présentes Conditions ou des Services, ou s’y rapportant, sous réserve des règles impératives de protection des consommateurs lorsqu’elles sont applicables.

16. Confidentialité

Notre traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.

17. Contact

Pour toute question sur les présentes Conditions : utilisez la page de contact ou écrivez à [email protected].